CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 1.Présentation de l'entreprise

La boutique Tiloucreatiss propose à la vente des créations artisanales fabriquées par ses soins, notamment des créations textiles, des bougies et des savons.

Tiloucreatiss est une micro-entreprise exerçant son activité en France.

Les produits proposés sont présentés dans la boutique en ligne avec leur description, leur prix et, le cas échéant, leurs caractéristiques particulières.

Les présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre Tiloucreatiss et les clients effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Contact : tiloucreatiss@tiloucreatiss.com.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Tiloucreatiss bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable. Les factures et documents de vente porteront la mention légale correspondante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », sous réserve de l'applicabilité de ce régime au moment de la vente.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

3. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter dans la boutique en ligne et vérifie le contenu de sa commande avant de la confirmer.

Le paiement est effectué par carte bancaire, selon les moyens proposés lors de la commande sur le site.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Un récapitulatif de la commande est communiqué au client selon les modalités prévues par la boutique en ligne

4.. livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Deux modes de livraison sont proposés : Mondial Relay au tarif de 6 € par commande et Colissimo au tarif de 6 € par commande.

Le mode de livraison choisi et les frais correspondants sont indiqués au client avant la validation de sa commande. Le client doit vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison ou du point de retrait communiqué lors de sa commande.

La livraison intervient dans le délai annoncé lors de la commande. En l'absence d'indication ou d'accord sur une date de livraison, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant sa conclusion.

En cas de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter Tiloucreatiss à l'adresse suivante : tiloucreatiss@tiloucreatiss.com.

5.droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions légales.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Tiloucreatiss de sa décision, avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire envoyée à l'adresse suivante : tiloucreatiss@tiloucreatiss.com. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que cela soit obligatoire.

En cas de rétractation valable, le client doit renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire de Tiloucreatiss ou disposition légale différente.

Tiloucreatiss rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits pour lesquels la loi prévoit une exception. En particulier, il ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les autres exceptions légales éventuellement applicables restent réservées.

6. Garanties légales

Les produits vendus par Tiloucreatiss bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Le client qui constate un défaut ou une non-conformité peut contacter Tiloucreatiss à l'adresse suivante : tiloucreatiss@tiloucreatiss.com, en décrivant le problème rencontré et en joignant, si possible, des photographies du produit concerné.

Les droits légaux du consommateur s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

7. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Tiloucreatiss par écrit à l'adresse suivante : tiloucreatiss@tiloucreatiss.com, afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n'a pas pu être résolu après cette démarche préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Tiloucreatiss a adhéré :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

La saisine du médiateur s'effectue selon les modalités et les conditions de recevabilité indiquées sur le site du CM2C.

8. Caractéristiques et disponibilité des produits

Tiloucreatiss s'efforce de présenter les produits de manière fidèle au moyen de descriptions et de photographies. En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations d'aspect, de couleur ou de finition peuvent exister entre les produits et les photographies présentées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible après la commande, le client en sera informé et les sommes éventuellement versées pour ce produit seront remboursées selon les modalités légales applicables.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur conserve la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des différends, notamment à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation en vigueur.